Démocratie

La vie associative : aux fondements de la société démocratique

S’intéresser à la liberté d’association ?

Association Loi 1901, Waldeck-Rousseau, Ancien Régime … Tout cela rappelle certainement les leçons du collège ou du lycée. Cette période où la professeur insistait sur l’importance et l’enjeu que représentait la liberté de s’associer. A ce moment, il est vrai qu’on n’a pas forcément conscience de ce que représente ce nouveau droit.  Et pourtant, le fait de s’associer et d’agir ensemble dans un sens commun avait une dimension politique, portant même en lui les germes d’avancées sociales extraordinaires.

Incroyable de voir aujourd’hui à quel point les associations ponctuent notre quotidien, comment celles-ci font partie de nos vies, comment elles permettent de s’immiscer dans la vie locale et de participer à la construction de l’action publique. Nous choisissons ici de faire un court retour sur la liberté d’association – droit désormais fondamental – et sur la place des associations dans la démocratie selon nous.

Timbre à l’occasion du centenaire de la loi 1901

La liberté d’association

Sous l’Ancien Régime, l’association d’individus est mise sous contrôle de l’autorité royale ; d’une manière générale, jusqu’à ce droit s’établisse vraiment comme inaliénable, l’association d’individus est regardée par l’autorité avec un regard méfiant et suspicieux, ce que l’on peut aisément comprendre.

En 1789, le droit d’association est inscrit dans la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen. Cependant, ce n’était pas encore ce qu’on entend aujourd’hui par la liberté de s’associer. Celle inscrite dans la déclaration concernait surtout les associations politiques :

A partir de 1789, le droit d’association est inscrit dans la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen. Néanmoins, elle concerne les associations politiques, vouées à la défense des droits inaliénables de l’homme, non pas à celles menant à la défense d’intérêts collectifs ou privés : pas question de menacer le Nouveau Régime et les communautés, les congrégations religieuses, les corporations de métiers déjà en place, susceptibles de mettre à mal le gouvernement révolutionnaire, sont dissoutes par l’Assemblée nationale. Décrets et lois entérinent ces mesures en interdisant les associations d’ouvriers ou d’habitants (décret d’Allarde et loi Le Chapelier en 1791).

Le long du 19e, la liberté de s’associer est réglementée : on proscrit par exemple les associations d’ouvriers ou les congrégations religieuses. Pendant plusieurs décennies, les associations sont surveillées : tant qu’elles ne menacent pas directement le pouvoir, celles-ci sont tolérées ; de même, leur caractère religieux est plus ou moins accepté selon les cas. Ce qu’il faut retenir, c’est que les associations sont vues comme des agrégations d’intérêt pouvant porter des causes et donc pouvant parfois porter préjudice à un ordre établi : ainsi, on proscrit les associations à caractère religieux ; parfois, on interdit celles à caractère politique. Tout le contrôle qu’il y avait derrière l’association d’individus laisse présager l’importance politique qu’à le rassemblement d’individus.

C’est durant la deuxième partie du 19e siècle que la question du droit de s’associer devient plus prégnante et que les droits des citoyens s’élargissent peu à peu. A partir de 1864, les lois s’enchaînent pour élargir de plus en plus les droits des citoyens à s’associer, à se réunir, à ériger des syndicats : bref, le droit à s’associer s’affirme peu à peu juridiquement.

1901 est la consécration de ce droit : Pierre Waldeck-Rousseau autorise sans condition préalable l’association de citoyens. Déjà en 1884, Waldeck-Rousseau avait prolongé une loi de 1864 (loi Ollivier) en faisant voter la loi relative à la création des syndicats professionnels.

La loi de 1901 : l’affirmation d’un droit politique

1er juillet 1901 : c’est la date symbolique à laquelle la loi sur les associations est promulguée. On parle dès lors « d’associations lois 1901 » pour qualifier les associations qui se forment.

Il est important d’insister sur ceux que cette promulgation permet désormais. Le droit de s’associer est donné à toutes personnes, sans condition préalable sur l’objet de l’association, tant que celui-ci respecte les lois.

Pour créer une association, il suffit d’être minimum de deux personnes et donner un nom, un siège et l’objet de l’association. La création est donc simple ; mais les associations peuvent avoir plusieurs régimes juridiques et peuvent bénéficier de divers agréments suivant la reconnaissance de l’État : associations reconnues d’intérêt public, celles d’intérêt générales,… Suivant leur objet, les associations bénéficieront de subventions ou de l’aide de l’État. D’autre part, une association ne doit pas servir à l’enrichissement de ses membres et avoir un autre but que celle de faire des bénéfices pour les partager.

Politique, association et monde en évolution

75 000 associations sont créées par jour et on a 1,3 million d’associations en France. On l’a vu, les associations sont particulièrement surveillées dans leur début pour leur propension à fédérer des individus autour de cultes religieux ou autour de projets politiques.

Aujourd’hui, se lancer dans l’aventure associative en France n’est plus qu’une formalité et pourtant… Grandes actrices du changement du territoire, elles représentent le dynamisme citoyen au niveau local et national et permettent l’aboutissement d’initiatives ou la lutte pour des grandes causes. Les associations sont de véritables moteurs politiques, qui permettent en fédérant des individus, d’agréger des intérêts pour défendre des valeurs, de protéger des espaces urbains et ruraux, d’avoir une influence plus forte sur l’action publique… En somme, de faciliter les actions pour une cause.

Au-delà des effets concrets sur la société qu’ont les associations, il faut insister sur l’impact qu’ont les associations sur les individus : sensibilisation à des problématiques sociales, invitation à participer à la “vie de la cité”, implication personnelle dans des initiatives plus importantes. En mobilisant de nombreux citoyens, soudés et enthousiastes, les causes portées par des associations ont plus de chances d’être admises dans l’arène médiatique et prise en considération par les politiques.

Les associations sont au cœur du système politique actuel ; elles facilitent la mise en place d’initiatives et l’accès à la politique.

Le mot de Nicolas Hulot

Les associations sont un moyen de faire de la politique différemment, pour participer à la politique locale en ne passant pas par les circuits institutionnels classiques. Ce droit constitue donc un fondement de la démocratie en ce qu’il permet aux citoyens de se mobiliser indépendamment, sans l’aval de l’État, pour défendre leurs intérêts ou l’intérêt général. C’est un moyen d’affecter la sphère publique, tout en évitant de passer par un circuit institutionnel.

A ce titre, reprenons les propos du nouveau ministre pour la transition écologique et solidaire qui disait alors :

« Le tissu associatif, grand parti, ignoré parce que non structuré, porte nos aspirations, imagine, expérimente pour changer le monde »  Nicolas Hulot

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